Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OKDO, exploitant le site OKDO-shop.com, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier du service de recherche de cadeaux proposé.

2. Description du service

Le service consiste à proposer des suggestions de cadeaux personnalisées en fonction des informations fournies par le client. Ce service est immatériel et est considéré comme pleinement exécuté dès la confirmation de la commande et le paiement.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour permettre la réalisation du service.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le service ne sera exécuté qu’après réception du paiement.

5. Exécution du service

Le service est considéré comme exécuté dès la transmission des suggestions de cadeaux au client, par le biais du moyen de communication choisi lors de la commande (email, messagerie interne, etc.).

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

OKDO s’engage à fournir le service avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’insatisfaction du client concernant les suggestions proposées, celles-ci étant basées sur les informations fournies par le client.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la réalisation du service et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis dans le cadre du service sont la propriété exclusive de OKDO. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de OKDO.

11. Droit de rétractation pour les produits physiques

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le client peut utiliser le formulaire de rétractation type fourni, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le professionnel a omis d’informer le client que ces frais seraient à sa charge, auquel cas, ils seront supportés par le professionnel.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sera effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision de rétractation. Toutefois, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.